Cour de Justice RFA vs Cours d Justice EU: 5 mai

C
L’Union Européenne, qui est morte en 2010 en assassinant la Grèce (au même moment où elle appointait à la BCE un ex-directeur de Goldman Sachs, Mario Draghi, de l’époque où Goldman Sachs falsifiait les comptes publics de la Grèce), s’apparente de plus en plus à un zombie.
En totale infraction avec ses statuts, la BCE dirigée par Mario Draghi a lancé 3 Quantitative Easing depuis 2013. Le QE, c’est le rachat massif de dettes d’entreprises et de banques, à leur valeur faciale même si cette valeur est dépréciée. Elle en a à l’heure pour 4 trillions dans ses comptes (plus trois trillions prévus en ce moment). En rachetant ces dettes, la BCE fournit des liquidités aux entreprises et aux banques. Sans conditions bien entendu. On appelle ça la planche à billets.
La question n’est pas de juger si le QE est bien ou non. La question est que ce n’est pas dans ses statuts: la BCE est tenue de veiller à la stabilité de la monnaie, or le QE est une politique inflationniste qui érode la valeur de la monnaie (c’est son but). Toutes les banques centrales font ça en ce moment, c’est pour ça que les bourses montent, il y a plein d’argent.
Le problème ici, c’est que la banque centrale allemande est totalement opposée à cette politique, qui lui a toujours été interdite. Elle s’est donc tournée vers la justice allemande, et la cour de justice allemande s’est tournée vers la Cour de Justice Européenne pour porter l’affaire au niveau adéquat. Celle-ci a validé la politique de la BCE, en totale contradiction avec les traités et le règlement de la BCE.
Pour la cour de justice allemande, cette décision est une infraction aux traités et en quelque sorte une décision à caractère politique et non judiciaire: elle couvre la BCE.
La cour allemande, en condamnant la décision de la CJE, rappelle sa légitimité démocratique et met en cause celle de la CJE, accusée d’être politique et non constitutionnelle.
L’Europe est un zombie. La cour allemande, en remettant en cause un jugement de la CJE sensé prévaloir, met en évidence sa réelle légitimité démocratique, dévoile le caractère anticonstitutionnel de la CJE et ouvre la voie à d’autres cours d’états qui pourraient eux aussi faire valoir leur légitimité sur des décisions d’institutions européennes dont la légitimité démocratique ne fait plus illusion.
7 trillions d’actifs pourris dans les comptes de la BCE, ça mériterait au minimum un vote de chaque état et une débat public, non? D’autant que les états, eux, n’ont pas accès à ce programme.

À propos de moi

Madjid Ben Chikh
Madjid Ben Chikh

Madjid Ben Chikh, auteur, bloggueur. A Tokyo depuis 2006.
Ce Blog, journal d'un solitaire sociable et moderne de Paris et Londres à Tokyo, depuis aout 2004.

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